1.6.1.1. Un projet pionnier : le projet de médiation sociale des Laurentides
C’est en 1998 dans les Laurentides que le premier projet de médiation sociale (appelé Médiation-conciliation de quartier des Laurentides -MCQL-) voit le jour. Il est développé par un OJA de Saint-Jérôme : Mesures alternatives des Vallées du Nord (MAVN). Dans les années subséquentes, cette initiative se répand dans plusieurs villes de la région. À ses origines, le service est dédié aux jeunes en conflit avec la loi, mais, en 2002, le service s'étend aux résidants pour tenter la résolution de conflits de voisinage (Guité, 2008; Jaccoud 2009).
En 2001 et pendant trois ans, une recherche-action, dont le but est d’évaluer l’implantation du projet ainsi que l’efficacité des interventions, est dirigée par Jaccoud. Les résultats de cette étude révèlent qu’une grande proportion des conflits référés ne mènent que rarement à une médiation. Parmi ceux qui y arrivent, la plupart constituent des délits contre la personne ou contre les biens ainsi que des situations amenées par une tierce personne et non par les parties en conflit directement. La recherche reflète aussi un taux considérable de satisfaction envers la médiation : 90 % des participants trouvent la démarche de grande utilité, et en soulignent les effets bénéfiques (fin du conflit, changement de perspective, réduction des conséquences négatives de la situation conflictuelle, entre autres) (Jaccoud et Admo, 2004).
1.6.1.2. Une « Boutique de droit québécoise » à Trois-Rivières
En 2000, la première boutique de droit en territoire québécois est implantée à Trois– Rivières par son organisme de justice alternative, Pivo-Jeunesse. Cet OJA emprunte le modèle des boutiques de Droit à Lyon afin de promouvoir le transfert de pouvoir : la résolution des conflits vers la communauté, en incitant les résidants à mettre en fonction
leurs capacités pour régler les différends (Jaccoud, 2009). Le service comporte une mission double : l’accès au droit, c’est-à-dire un service d’information des droits des usagers et d’accompagnement; et aussi un service de résolution de conflits, conçu comme « Mode alternatif de résolution de conflit » (MARC) dont nous avons parlé antérieurement. Au début, le projet est plus axé sur la première mission (l’information sociojudiciaire), mais au fur et à mesure que le projet se développe, les intervenants de l’OJA se rendent compte qu’il est nécessaire d’élargir le service en offrant des outils aux citoyens pour la résolution de conflits. Cette deuxième mission correspond plus aux besoins des usagers. Ainsi, la Boutique de droit de Trois-Rivières est devenue le « Service de résolution de conflits » (SRC) et l’OJA a une nouvelle raison sociale : « Aux trois pivots » reflétant ainsi l’extension de ses pratiques sur un public adulte (Jaccoud 2009).
1.6.1.3. Médiation sociale au Centre du Québec : le projet de Drummondville
« Commun Accord », l’organisme de justice alternative de la ville de Drummondville, lance, en 2001, un service de médiation de quartier dont le principal objectif constitue l’autonomisation de la communauté en ce qui concerne la gestion de conflits. Ce service, imite celui français de Saint–Priest (mentionné à 1.5.3). Le projet québécois préconise une pratique bénévole : les médiateurs sont des bénévoles résidants du quartier et formés dans ce type de médiation : ils s’occupent de contacter les parties, d’organiser les rencontres préparatoires et les médiations. Ce service offre un traitement gratuit de diverses situations conflictuelles, par exemple les conflits entre voisins ou bien ceux associés à des actes criminels. Les situations référées par un tiers (police, école, etc.), celles traitées en médiation familiale et celles survenues en contexte de travail sont exclues de ce service, dont les activités se centrent sur la gestion de conflits entre les résidants (Jaccoud et Admo, 2003).
Après presque un an de service, un bilan effectué par l’OJA montre qu’un nombre très modéré de personnes fait appel au service de médiation. Pour cet organisme, cela s’explique par la quantité de temps et d’effort nécessaires pour que les gens modifient leur
façon de penser la gestion de conflits et qu'ils la conçoivent autrement (Jaccoud et Admo, 2003).
1.6.1.4. Médiation sociale sur la Rive-Sud : le projet de Longueuil
Aussi en 2001, l’organisme de justice alternative «Ressources Alternatives Rive-Sud» (RARS) met sur pied le « Service de Médiation de Quartier du Vieux-Longueuil »29, équipe de médiation aussi intégrée par des bénévoles ayant reçu une formation en médiation. Vers la fin de 2002, ce service réalise une première médiation qui a été enregistrée, pour devenir, quelques années plus tard, un documentaire de l’ONF30 (Admo et Jaccoud, 2006).
En 2005, le RARS donne également des formations en médiation dans plusieurs maisons de jeunes de diverses municipalités de la région (Saint-Amable, Sainte-Julie, Chambly et Varennes) (Admo et Jaccoud, 2006). Bien que, depuis ses débuts, le service reçoit une hausse des demandes de service, cet élargissement ne représente pas une augmentation des médiations : en effet, les médiateurs s'aperçoivent que les résidants ont un besoin plus grand de demander l’aide en ce qui concerne la résolution de conflits, mais ils sont pourtant réticents à participer d’un processus de médiation. Ainsi, cet OJA confie à une équipe de recherche sur la médiation l’éclaircissement de cette contradiction de même que l’évaluation du service. Les chercheurs observent que la manière et le moment choisi pour réaliser la présentation du processus de médiation ont une influence sur la prédisposition à participer à celui-ci (Jaccoud et Admo, 2006).
En outre, l’étude vise à soutenir les médiateurs dans leurs interventions, elle cherche à comprendre leur motivation à s’impliquer dans un projet de médiation sociale. Les résultats révèlent que, pour la plupart des médiateurs bénévoles (qui travaillent aussi comme intervenants dans les Maisons de Jeunes), la médiation représente un outil qui permet de bonifier leurs pratiques auprès des jeunes (Admo et Jaccoud, 2006).
29
Cette appellation a été changée pour « Service de Médiation Citoyenne du Vieux-Longueuil ».
30
Documentaire de S.Drolet intitulé « Récit d’une médiation » (2006, 58 min) pour plus de détails voir :
Les projets que nous venons de décrire constituent ce que Jaccoud identifie comme le « premier ancrage de la médiation sociale », c’est-à-dire, la mobilisation des organismes de justice alternative. Cet ancrage facilite les pratiques sociales basées sur le principe d’accès au droit et sur la recherche des modes alternatifs (non punitifs) de résolution de conflits. Il préconise la pratique de la médiation non professionnalisée, bénévole, où les médiateurs sont des résidants du quartier qui ont reçu une formation en médiation (Jaccoud, 2009). Par la suite, nous décrivons les projets de médiation sociale associés au deuxième ancrage (Jaccoud, 2009), ceux qui proviennent des politiques urbaines de la ville de Montréal :