Diskusjon

Mesurer les barrières discriminatoires d’accès au temps plein suppose à la fois de reconnaître le temps partiel comme un mode de gestion de la main d’œuvre et de s’opposer à l’idée que le temps de travail justifie les différences de salaires. Nous allons voir d’abord les développements sociologiques sur le temps comme mode d’emploi, puis comment ces développements s’inscrivent dans la grille normative des cadres d’analyse du temps de travail, et enfin comment aborder la question méthodologique de la mesure de l’inégalité de traitement à l’accès au temps plein.

5.1.1 Le temps comme « mode d’emploi »

Les travaux sociologiques ont permis d’enrichir considérablement la compréhension du rôle du temps de travail sur le marché du travail. Le principal apport est sans doute relatif à la critique d’une vision réductrice d’un temps de travail linéaire, et la mise en évidence de discontinuités sur l’échelle du nombre des heures travaillées. Notamment, travailler à temps partiel, ce n’est pas seulement travailler davantage d’heures, c’est souvent être sur un « mode d’emploi » différent du mode d’emploi à temps plein. Cette idée de mode d’emploi à temps partiel a été développée par Maruani M. et Nicole C. (1989).

Le temps partiel, pris comme mode d’emploi et non comme aménagement du temps de travail, constitue l’un des pôles autour duquel s’organisent un certain nombre de clivages sociaux fondamentaux dans l’entreprise, et notamment le clivage féminin/masculin.

Derrière le terme générique de travail à temps partiel, Maruani (1991) invite à distinguer deux logiques sociales divergentes. La première logique est celle de l’emploi partiel, c’est-à-dire d’une forme d’emploi à l’initiative de l’employeur et imposée au salarié. Cette logique peut

être illustrée par le mi-temps de la caissière de Prisunic. La seconde logique est celle de l’emploi réduit, c’est-à-dire un aménagement du temps de travail à l’initiative du salarié, une transformation volontaire et réversible du contrat de travail, et qu’illustre le mercredi libre des fonctionnaires.

Pour Maruani (1991), c’est avant tout l’emploi partiel qui se développe et c’est du côté des politiques de gestion de la main d’œuvre qu’il convient de regarder pour comprendre les logiques à l’œuvre. L’enquête de Maruani et Nicole (1989) sur les trois grands types de grandes surfaces dans le commerce (grand magasin, hypermarché et magasin populaire) permet de montrer combien l’essor de l’emploi à temps partiel s’inscrit dans les politiques de recrutement. L’emploi partiel est un outil de gestion multiforme. Il sert de période d’essai, pour sélectionner les meilleurs, ceux que l’entreprise gardera en leur offrant de passer à temps plein. Il organise le turn over, ce qui évite de recourir au contrat à durée déterminée puisque les femmes cherchant un travail à temps plein limitent leur durée de vie dans l’entreprise. Enfin, il tient lieu de travail saisonnier dans la mesure où l’entreprise, lors des périodes de pointe, donne semi-légalement des heures supplémentaires aux salariés à temps partiel.

Le développement de ces pratiques de gestion explique la montée grandissante du sous- emploi et de la pauvreté laborieuse en France. Comme le rappelle Maruani (2004), parallèlement à la croissance du travail à temps partiel, on voit se profiler un processus de paupérisation: le développement d’une frange de salarié(e-s) pauvres, travaillant sans parvenir à gagner leur vie. Comme le confirmera le chapitre 8, le travail à temps partiel est rémunéré par un salaire partiel. Les travaux de Concialdi et Ponthieux121 montrent que sur les 3,4 millions de personnes travaillant pour un salaire inférieur au SMIC mensuel, 80 % sont des femmes. Depuis le début des années 1980, les bas salaires (moins de 838 € par mois) sont en pleine expansion : ils concernaient 11 % des salarié(e-s) en 1983 et 17 % en 2001. Cette forte progression des salaires inférieurs au SMIC est étroitement liée à la multiplication des emplois à temps partiel : 80 % de ceux qui ont des bas salaires sont à temps partiel.

5.1.2 Explications et justifications

L’approche développée par Maruani du temps de travail comme mode d’emploi n’a pas seulement pour conséquence de transformer l’explication que l’on donne des différences

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d’accès au temps plein. Cette approche tend aussi à développer un lien particulier entre la justification des positions et le temps de travail. L’approche libérale-démocrate, implicitement adoptée, s’oppose, dans le champ normatif aux autres approches identifiées en première partie.

Dans l’approche libertarienne, le temps partiel féminin est présenté comme une réponse à la fois à la demande des femmes et à l’offre des employeurs. Il est vu comme la résultante du jeu entre l’offre et la demande de travail, dont il n’y a pas lieu de se demander si cette résultante est équitable, dans la mesure où la procédure est concurrentielle. Maruani et Nicole (1989) critiquent les approches défendant l’idée que les différences d’accès au temps de travail sont le reflet d’une « rencontre harmonieuse entre les aspirations des salariés et celles des entreprises, une convergence entre le désir de souplesse des unes et la volonté de flexibiliser des autres ».

Dans l’approche utilitariste, le temps partiel féminin est présenté comme une réponse à la demande des femmes cherchant à concilier l’exercice d’une profession et leurs charges familiales. L’emploi à temps partiel est donc considéré comme simplifiant les modalités de gestion du temps dans la vie quotidienne des femmes vivant en couple. Du point de vue des politiques publiques, cette approche tend à développer le temps partiel, et à « convertir » les femmes qui souhaitent travailler à temps plein à un temps partiel dont l’utilité sociale est défendue à travers une conception complémentaire des rôles sexués.

Dans l’approche libérale-patrimoniale, le temps est considéré comme une variable de capital humain. Les salariés investissent non seulement dans un nombre d’heures de travail par semaine, mais aussi dans un temps de travail plus flexible, travaillant le samedi ou le dimanche, le soir ou la nuit, irrégulièrement dans la semaine ou dans l’année. Ces investissements sont réalisés parce qu’ils sont rentabilisés par des salaires plus forts. Le temps partiel féminin est le résultat d’un moindre investissement des femmes en raison d’une recherche plus contrainte entre investissement familial et investissement professionnel.

Dans ces deux dernières approches, utilitariste et libérale-patrimoniale, le temps de travail justifie les différences de rémunération. Au contraire, dans l’approche du mode d’emploi, le temps de travail explique les différences de rémunération, mais ne les justifient pas. Le temps partiel n’est ni le fruit d’une conciliation, ni le produit d’un investissement, mais est un

segment social répondant à des logiques de gestion de la main d’œuvre. Le lien entre l’idée de mode d’emploi et celle de segment social passe par l’idée des coûts de la gestion de la main d’œuvre.

L’approche du mode d’emploi conduit donc à la mesure de barrières discriminatoires à l’accès au temps plein. Deux variables sont ici cruciales pour comprendre ces logiques : d’une part, le souhait du temps plein mesurant un degré de consentement aux logiques de gestion ; d’autre part la structure technologique et sociale dans laquelle ces logiques prennent formes. D’où l’idée d’une mesure économétrique de l’accès au temps plein rendant compte à la fois des facteurs d’offre et de demande.

On doit noter que cette mesure économétrique ne s’inscrit pas dans les trois approches non libérales identifiées en première partie. Dans l’approche de la démocratie citoyenne, le temps de travail est le fruit de négociations plus ou moins formalisées à travers les conventions collectives. Dans l’approche post-moderne, la valorisation du temps plein est le reflet d’un biais androcentrique : un temps de travail très long peut être pris comme un signe de désorganisation, collective autant qu’individuelle, plutôt que comme la preuve d’une implication dans le travail. Enfin l’approche marxiste tendrait à voir dans le temps partiel un moyen privilégié par les employeurs pour accroître la plus value relative.

5.1.3 Analyses économétriques de l’accès au temps plein

Les travaux économiques portant sur le temps de travail sont relativement nombreux. Beaucoup d’analyses contrastent cependant avec les apports de la sociologie de l’emploi développée par Maruani. Elles consistent souvent à fournir un modèle expliquant les déterminants des différences d’offre de travail entre les hommes et les femmes, et véhiculent ainsi la croyance que le temps partiel est le produit soit d’aménagements du temps de travail (logique utilitariste) soit de la recherche d’un équilibre entre investissement professionnel et économique (logique libérale-patrimoniale). Rares sont les analyses focalisant sur les déterminants de la demande de travail émanant par les entreprises, et notamment la demande de temps plein, tant au niveau théorique qu’empirique. Quelques exceptions méritent d’être notées.

Une des premières analyses économétriques de l’accès au temps plein est celle de Stratton (1996). En confrontant les données concernant les souhaits de travail à temps plein aux probabilités de travailler à temps plein, il essaye d’évaluer la pertinence de la catégorie statistique du temps partiel involontaire, catégorie regroupant l’ensemble des personnes à temps partiel voulant travailler à temps plein122. Il trouve que les personnes en situation de temps partiel involontaire sont effectivement contraintes. Son analyse ne permet pas cependant de montrer dans quelle mesure cette contrainte reflète une inégalité de traitement plutôt que des conditions technologiques, sectorielles, sociales de la demande de travail à temps plein.

Plus récemment, Barrett et Doiron (2001) ont proposé une méthodologie intéressante pour expliquer la sélection des individus dans le temps partiel involontaire et analyser le lien entre cette sélection et les salaires123. En utilisant des données canadiennes, ils essayent de développer un modèle où ils analysent l’allocation des travailleurs dans les trois catégories du temps partiel volontaire, temps partiel involontaire et temps plein. Plutôt que d’utiliser un modèle séquentiel, il préfère utiliser un modèle de sélection jointe : ils analysent conjointement l’auto-sélection par les salariés et la sélection par les employeurs. Ils mettent ainsi en avant le rôle crucial du secteur économique et du lieu de résidence.

La différence entre modèle à sélection séquentielle et modèle à sélection jointe est centrale quant à la question de l’identification de la demande par rapport à l’offre. Dans le modèle à sélection jointe, tel que celui choisi par Barrett et Doiron (2001), les préférences des employeurs sont définies à partir de l’ensemble de salariés alors qu’elles ne sont observées que pour ceux qui travaillent ou désirent travailler à temps plein. Dans un modèle à sélection séquentielle, les préférences des employeurs sont définies seulement à partir des salariés à temps plein ou à temps partiel involontaire. Seul ce dernier permet de séparer simplement

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On doit distinguer le temps partiel subi et le temps partiel involontaire. Une personne est en temps partiel involontaire si elle souhaite travailler à temps plein ; elle est en temps partiel subi si elle travaille à temps partiel et souhaite travailler davantage. En effet, un certain nombre de personnes déclarent souhaiter travailler plus, mais sans aller jusqu’au temps plein.

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Doiron et Barret (1996) s’étaient intéressés d’abord à la relation entre nombre d’heures de travail et salaires. Leur intérêt s’est ainsi porté récemment davantage sur les statuts du temps de travail, en particulier sur l’accès au temps plein.

l’effet d’offre et de demande, et ainsi de permettre la mesure de la barrière discriminatoire à l’accès au temps plein124.

Pour mesurer la discrimination au temps plein, nous faisons l'hypothèse que les préférences de temps plein des employeurs sont définies à partir de l'ensemble des salariés déclarant souhaiter travailler à temps plein. L’idée implicite est que seuls peuvent être discriminés négativement au temps plein les salariés à temps partiel qui souhaitent travailler à temps plein. On peut ainsi construire un modèle de demande de temps plein. C’est cette méthodologie que nous appliquons aux données de l’enquête Emploi 2000, puis à celles de Génération 98.