Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, la médiation sociale débarque en Europe sous le modèle des Community Boards. Ce modèle s’installe dans les villes de Londres, de Louvain et d’Amsterdam (Faget, 2010).
La France est un des pays européens pionniers en matière de médiation sociale et pénale. Ces types de médiations se développent dans plusieurs villes de l’Hexagone, dont Paris, Strasbourg, Bordeaux et Angers, à partir des années 70 (Neuman, 2005; Faget, 2010). Ces initiatives françaises répondent à une logique de désengorgement de l’appareil judiciaire (Bonafé-Schmitt, 1987) et s’inscrivent dans un contexte contestataire de diverses institutions, dans lequel se multiplient des propositions alternatives, par exemple dans le domaine de la santé (« free clinic », médiateurs médicaux), du logement (Commissions départementales des rapports locatifs -CDRL -), ou dans le milieu scolaire (écoles parallèles) (Bonafé-Schmitt, 1987; Faget, 2010).
En matière judiciaire, diverses initiatives alternatives se développent, comme les « Conciliateurs », projet créé en 1977 par le Ministère de Justice. Ce projet se multiplie partout au pays et, en 1980, on compte plus de 1000 conciliateurs. Ceux-ci sont des bénévoles sélectionnés par les Présidents de la Cour d’Appel afin de régler de manière conciliatoire les petits conflits entre particuliers. Une autre initiative, les « BP 5000 », sont créés en 1976 dans le but de résoudre à l’amiable des litiges en relation aux droits des consommateurs à travers des commissions de conciliation conformées par l’Administration de la concurrence et de la consommation, les associations des consommateurs et les syndicats professionnels. Cinq ans plus tard, on constate que cette initiative a du succès malgré l'opposition des magistrats et des grandes associations de consommateurs. Un troisième projet, les Commissions départementales des rapports locatifs – CDRL -, que nous venons de mentionner, a pour mission de trouver une solution pour les conflits inhérents à la location de logements. Le Comité de conciliation de Valence constitue un autre projet. Il cherche à rassembler résidants et magistrats afin de trouver des solutions négociées dans les conflits de voisinage. Les participants sont sélectionnés par l’autorité judiciaire, en fonction de leur connaissance du quartier, de la composition sociodémographique de la population ou de leur intérêt par les conflits interculturels ou intergénérationnels (Bonafé-Schmitt, 1987).
1.4.2.1. Boutiques de Droit
La version française des NJC mentionnés ci-dessus reçoit l’appellation de « Boutiques de Droit » (BD). Celles-ci naissent à Lyon de la main de son créateur Bonafé-Schmitt. Il s’agit d’expériences qui suivent une logique communautaire : des espaces ancrés dans les quartiers pour informer les résidants de leurs droits et aussi pour les inciter à la participation active en ce qui concerne la gestion des litiges. L’idée sous-jacente est d’instaurer chez les résidants une perception du quartier comme étant un lieu pertinent pour l’institutionnalisation des conflits. Le but de ces instances est la réappropriation24 de la gestion des conflits par les citoyens, plutôt que d’attendre passivement que toutes les réponses proviennent de l’État (Bonafé-Schmitt, 1992).
Les Boutiques de Droit sont installées dans le bas des tours d’immeubles; leur permanence est assurée par un juriste. Elles visent à élargir la pratique de la médiation sociale à travers l’instauration de structures de proximité qui impliquent des bénévoles issus du quartier comme médiateurs (permettant ainsi de reconstruire la solidarité entre les résidants) et des associations de juristes. Elles constituent ainsi des structures semi-professionnelles. Cependant, les Boutiques de Droit ne se cantonnent pas dans l’installation des appareils de règlement de conflits dans les quartiers. Elles poursuivent un double objectif : favoriser un mode de régulation autonome dans un espace qui fonctionne en même temps comme un lieu de socialisation. En d’autres termes, le premier objectif consiste en la création d’un lieu autonome de résolution des conflits, où sont traités des conflits qui ne sont pas judiciarisés : les conflits du quotidien dont les conflits de voisinage ou familiaux, les dommages aux biens, etc. (Bonafé-Schmitt, 1992).
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J -P. Bonafé-Schmitt explique à propos des B.D: « en développant leur projet de médiation sociale (elles) ne visent pas à répondre à des dysfonctionnements du système judiciaire, mais à proposer un autre modèle de régulation de litiges basé sur la décentralisation, la déprofessionnalisation et la délégation. Cette conception de la médiation repose sur l’hypothèse que la diversité et que la complexité de la vie sociale encouragent le développement de modes décentralisés de règlement des litiges permettant ainsi aux citoyens de se réapproprier les modes de gestion de conflits » (Le Roy, 1995 : 46).
À travers la permanence juridique, les membres de cette initiative présentent aux parties les différentes voies de résolution (allant de l’action judiciaire à la médiation -ce dernier processus étant confidentiel et volontaire-). Ainsi, la création d’un lieu autonome de régulation de conflits vise à constituer un espace de socialisation plutôt qu’une « justice parallèle ». Ce lieu de socialisation constitue le deuxième objectif des Boutiques de droit. Il s’agit d’un espace libre de formalismes et du professionnalisme du système judiciaire où la participation des résidants du quartier non professionnels est sollicitée. Le but est de reconstruire des formes de socialisation avec l’aide des médiateurs issus de l’arrondissement, tels ceux du Comité de Conciliation de Valence mentionnés antérieurement. La légitimité dans cette structure de proximité est sociale, et les résidants reconnaissent celle-ci comme un lieu approprié de résolution de conflits où la communication, le tissu social et la solidarité sont rétablis (Bonafé-Schmitt,1992).
En effet, cette reconstitution du lien social est une notion omniprésente dans les définitions françaises de médiation sociale. Nous avons traité cet aspect plus tôt dans ce chapitre.